Conditions d'utilisation

WhichClinic exploite une place de marché de comparaison en ligne qui aide les utilisateurs à découvrir et comparer des cliniques proposant des traitements de tourisme médical, principalement en Türkiye, et à leur demander des devis. Notre rôle se limite à fournir une plateforme d'information et de mise en relation ; ce sont les cliniques elles-mêmes qui décident si elles répondent à votre demande et de quelle manière.

WhichClinic n'est pas un prestataire de soins, ni un hôpital, ni une clinique, ni un intermédiaire dans la fourniture de services médicaux. Nous ne fournissons ni soins médicaux, ni diagnostic, ni traitement, ni prescription, ni conseil, et nous n'établissons aucune relation médecin-patient entre vous et WhichClinic. Toute consultation, tout traitement ou tout soin est organisé et fourni exclusivement par la clinique indépendante que vous choisissez.

L'annuaire des cliniques peut comprendre des fiches compilées à partir de sources publiques (par exemple Google Places ou OpenStreetMap) ainsi que des fiches soumises par les cliniques elles-mêmes. La présence d'une fiche n'implique aucune approbation, recommandation ou vérification de la part de WhichClinic, sauf mention expresse.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu du droit qui vous est applicable. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation (par exemple lors de l'enregistrement d'un compte clinique), vous déclarez être dûment autorisé à engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et les références à "vous" incluent cette organisation.

• Vous n'êtes pas interdit d'utiliser la Plateforme en vertu d'une loi applicable ou d'un régime de sanctions.
• Vous fournirez des informations exactes, à jour et complètes lors de l'utilisation de la Plateforme.
• Vous respecterez les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des lois et règlements applicables.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. WhichClinic propose deux types de comptes : les comptes patient, pour les particuliers qui souhaitent enregistrer des cliniques, publier des avis et gérer des demandes de devis ; et les comptes clinique, pour les établissements de santé qui souhaitent être référencés, téléverser des médias et des documents et recevoir des demandes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme de hachage sécurisé et ne nous sont jamais accessibles en clair.

• Gardez votre mot de passe confidentiel et ne partagez pas votre compte avec des tiers.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.
• Avertissez-nous immédiatement à hello@whichclinic.net si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
• Nous pouvons refuser, suspendre ou récupérer tout nom d'utilisateur et refuser de fournir le service, à notre discrétion raisonnable.

Vous devez veiller à ce que les informations d'inscription et de profil que vous fournissez soient exactes et tenues à jour. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre défaut de protection de vos identifiants.

Les cliniques qui s'inscrivent ou sont référencées sur la Plateforme déclarent et garantissent détenir l'ensemble des licences, autorisations, enregistrements et permis exigés par le droit turc (y compris, le cas échéant, les exigences du ministère de la Santé) et par toute autre loi applicable pour fournir licitement les traitements et services qu'elles annoncent.

• Exactitude de la fiche — toutes les informations que vous fournissez (services, tarifs, attestations, qualifications, photographies et documents) doivent être exactes, à jour, non trompeuses et tenues à jour.
• Droits sur le contenu — vous ne pouvez téléverser que des contenus dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à utiliser, et vous ne devez porter atteinte à aucun droit de tiers.
• Publicité licite — vous devez respecter l'ensemble des règles régissant la publicité et la promotion des services de santé, y compris les restrictions sur les allégations médicales et les témoignages.
• Conduite professionnelle — vous devez répondre aux demandes de manière honnête et professionnelle et ne devez donner aucune garantie de résultat médical.

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des avis et "aimer" des cliniques. Les avis doivent refléter votre expérience authentique et de première main et être véridiques, licites et respectueux. Nous appliquons un processus de modération afin de préserver l'intégrité des avis.

• Ne publiez pas de contenu faux, diffamatoire, trompeur, offensant ou illicite.
• N'incluez pas les données personnelles d'autres personnes sans base légale.
• Ne publiez pas de contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits.
• Ne publiez pas d'avis incités, faux ou manipulés, ni d'avis que vous avez été rémunéré pour rédiger.

Modération. Nous pouvons examiner, modérer, refuser de publier, modifier à des fins de conformité ou supprimer tout avis ou contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos règles. Nous ne sommes tenus ni de publier ni de conserver un contenu.

Licence que vous concédez. Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant des avis ou d'autres contenus, vous concédez à WhichClinic une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, adapter aux fins d'affichage, publier et distribuer ce contenu sur la Plateforme et dans le cadre de sa promotion. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, à l'exception des copies de sauvegarde conservées pendant une durée raisonnable ou lorsque la loi l'exige.

Droit de suppression. Vous pouvez demander la suppression de votre propre avis à tout moment via /contact. Nous pouvons également supprimer un contenu à notre discrétion raisonnable, notamment lorsqu'il enfreint les présentes Conditions.

La Plateforme et l'ensemble de son contenu — y compris son design, ses textes, ses graphismes, ses logos, son interface utilisateur, ses logiciels ainsi que la compilation et l'agencement des fiches — sont la propriété de WhichClinic ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, extraire par scraping, encadrer (framing), adapter ni créer d'œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise par une loi impérative.

"WhichClinic", son nom et ses logos sont des marques de WhichClinic. Les noms, marques, logos et supports des cliniques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés sur la Plateforme qu'à des fins d'identification et de comparaison.

Lors de l'utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire (scraping), explorer (crawling) ni collecter des données de la Plateforme par des moyens automatisés, ni utiliser des robots, des spiders ou des outils similaires, sans notre autorisation écrite préalable.
• Surcharger, perturber ou attaquer la Plateforme ou son infrastructure, ni tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système, un compte ou des données.
• Contourner toute mesure de sécurité, de contrôle d'accès ou de limitation de fréquence.
• Commettre une fraude, une usurpation de l'identité d'une personne ou d'une clinique, ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation.
• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées, ni détourner l'usage des demandes de devis ou des coordonnées obtenues via la Plateforme.
• Téléverser des logiciels malveillants ou tout code nuisible, ou un contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de la Plateforme, sauf dans la mesure permise par une loi impérative.
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou de toute manière susceptible de l'endommager, de la désactiver ou de l'altérer.

Les cliniques référencées sur la Plateforme sont des tiers indépendants. WhichClinic n'est pas partie à, et n'intervient pas dans, tout accord, consultation, traitement ou transaction entre vous et une clinique. Une telle relation n'existe qu'entre vous et la clinique.

Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, la sécurité, la légalité, les autorisations, l'exactitude des prix, la disponibilité, les résultats ou les issues d'un traitement, ni quant au comportement d'une clinique. Les fiches, devis et autres informations sont fournis à des fins d'information générale et de comparaison uniquement et peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts ; vous devez les vérifier de manière indépendante.

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, dans toute la mesure permise par la loi.

Aucune garantie médicale. WhichClinic ne donne aucune garantie médicale ou clinique d'aucune sorte et n'est responsable d'aucun soin, conseil, diagnostic ou traitement fourni par une clinique. Les décisions relatives à votre santé vous appartiennent et doivent être prises avec des professionnels qualifiés.

Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, WhichClinic ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'une perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, ni de tout dommage résultant d'un traitement ou de services fournis par une clinique. Notre responsabilité globale découlant de la Plateforme ou s'y rapportant n'excédera pas le montant que vous avez, le cas échéant, versé à WhichClinic pour l'utilisation de la Plateforme au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit de la République de Türkiye, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou au titre du droit impératif de la protection des consommateurs. Vos droits légaux impératifs ne sont pas affectés.

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir WhichClinic ainsi que ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) le contenu que vous publiez ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ; et (d), pour les cliniques, les services que vous fournissez ou les fiches que vous publiez.

Nous pouvons, à notre choix, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation, auquel cas vous vous engagez à coopérer avec nous. Cette obligation survit à la résiliation des présentes Conditions.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à la Plateforme, ou supprimer tout contenu, à tout moment, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, lorsque cela est nécessaire pour gérer un risque juridique ou de sécurité, ou pour protéger la Plateforme, les autres utilisateurs ou des tiers contre un préjudice.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et nous demander de fermer votre compte en nous contactant via /contact.

Survie. Les stipulations qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation — y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable — continueront de s'appliquer après la fin de votre accès.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Türkiye, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Les tribunaux et bureaux d'exécution compétents de la République de Türkiye sont compétents pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à la Plateforme. Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que consommateur, vos droits légaux impératifs ainsi que la compétence des commissions d'arbitrage de consommation (Tüketici Hakem Heyetleri) et des tribunaux de consommation (Tüketici Mahkemeleri) compétents sont réservés.

Langue. Les présentes Conditions sont fournies en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence ou de conflit, la version turque prévaut, la Türkiye étant la juridiction applicable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions de la Plateforme, de nos pratiques ou de la loi. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettons à jour la date de "dernière mise à jour" ci-dessous et, le cas échéant, fournissons un avis complémentaire.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou la Plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse hello@whichclinic.net ou via la page /contact.

Pour savoir comment nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre documentation relative à la confidentialité, y compris l'avis /legal/kvkk.